Tout événement ou intervention sur le domaine public (voiries, trottoirs, parkings, places, jardins, espaces ouverts ou fermé) nécessite, au préalable une autorisation de la Commune.
Une demande, accompagnée de l’ensemble des documents demandés, doit être transmise en 2 exemplaires au moins un mois avant la date prévue de la manifestation à la mairie.
ATTENTION : Si votre manifestation s’établit sur plusieurs communes, la déclaration doit se faire uniquement en préfecture.
La déclaration préalable doit préciser les informations suivantes :
Médias
- Coordonnées de l’association à l’initiative de la manifestation (nom, adresse, téléphone, nom et adresse du représentant légal)
- Nom, prénom, adresse (et moyens de contact : numéro de téléphone, adresse mail) des organisateurs de la manifestation
- Objet de la manifestation
- Lieu(x) de la manifestation
- Date et heures de début et de fin
- Itinéraire si la manifestation implique le déplacement de personnes (défilé, cortège)
- Estimation du nombre de participants attendus
- Descriptif des dispositifs de sécurité mis en place
- Particularités de la manifestation (déploiement de banderoles, installation d’une sonorisation, etc.)
Tout dossier incomplet sera retourné à l’organisateur qui devra faire parvenir le dossier complété et/ou modifié dans les délais impartis.
Il est recommandé de déposer son dossier au plus vite, en tenant compte notamment des périodes particulièrement chargées.